Luxembourg

Introduction

Deux régimes constitutionnels se sont succédé au Luxembourg entre 1795 et 1848 : La Constitution d’Etats de 1841 et la Constitution de 1848.

L’ensemble des documents qui ont été sélectionnés et consultés proviennent des Archives nationales du Luxembourg. Ce sont les originaux des actes constitutionnels susmentionnés, rédigés en allemand et en français, les documents des Commissions les préparant, uniquement en français, les publications a posteriori de certains constituants et les copies conformes aux originaux du Cabinet du Référendaire et Chancellerie de l'Etat à La Haye (uniquement en français), puisque le Luxembourg, par le Traité de Vienne en 1815 dans ses articles 67 et 68, était déclaré membre de la Confédération germanique et que celui-ci avait pour Grand-duc, le Roi des Pays-Bas.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la Constitution d’Etats de 1841, la première loi fondamentale luxembourgeoise, l’organisation politique et administrative du Grand-Duché relevait de la loi fondamentale néerlandaise (Grondwet) du 24 août 1815 dans son article 1 alinéa 2 dont il est conservé une copie administrative dans les Archives nationales du Luxembourg[1].

Après l’indépendance de la Belgique en 1830, le Luxembourg est partagé en 1839 par le Traité de Londres entre le nouvel Etat et les Pays-Bas. Ce nouveau traité accorde la partie francophone du Luxembourg à la Belgique (le quartier wallon devenant ainsi la province du Luxembourg avec pour capitale Arlon). La partie germanophone et de dialecte luxembourgeois relève des Pays-Bas. Ce nouvel Etat luxembourgeois est doté de la territorialité qui est la sienne jusqu’à nos jours et se pose alors avec acuité son statut constitutionnel.

La Constitution d’Etats de 1841

Après l’abdication de Guillaume 1er en octobre 1840, Guillaume II le nouveau Roi Grand-duc ordonne à Christian Ernst Stifft, conseiller intime pour les affaires du Grand-duché à la Haye, de rédiger un projet dit « de proclamation » dont l’ébauche se trouve aujourd’hui aux Nationaal Archief à la Haye.. Le projet est mort-né après la visite au Luxembourg du nouveau Roi Grand-duc en juin 1841. Celui-ci décide d’instituer une Commission extraordinaire par arrêté royal le 3 août 1841 composée de 9 membres habitant tous le Grand-duché depuis 10 ans. Les originaux des travaux de la Commission et l’échange de la correspondance avec le Roi Grand-duc se trouvent aux Archives nationales du Luxembourg et ont été consultés. Pendant ses travaux, le 8 août 1841 est signé le Traité d’accession du Luxembourg à l’Union douanière allemande (Zollverein) dont une copie est également déposée aux Archives nationales du Luxembourg et a été également analysée dans la mesure où la Commission a été obligée de tenir compte, contre son avis de départ, du Traité sur le Zollverein. Le résultat des travaux de la Commission est la Constitution d’Etats de 1841. Elle est éditée en langue allemande et en langue française dans le Verordnungs- und Verwaltungsblatt des Großherzogthums Luxemburg / Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, n°51, p425-436 en date du 12 octobre 1841 selon l’original de la Constitution d’Etats de 1841 daté du même jour, actuellement déposé en deux exemplaires aux Archives nationales du Luxembourg et aux Nationaal Archief à la Haye. L’édition au journal officiel du Luxembourg n’est intervenue en réalité que fin octobre et fut précédé d’un arrêté royal du 16 octobre 1841 en français uniquement (original en double exemplaire aux archives nationales du Luxembourg et aux Nationaal Archief à la Haye) où le monarque annonçait qu’il avait octroyé une Constitution d’Etats au Luxembourg et qu’elle serait publiée à la fin du mois d’octobre au Mémorial luxembourgeois. L’orthographe, la ponctuation et l’emploi des majuscules ont été conservés à l’exception du nom des institutions et du qualificatif de députés et de membres du Gouvernement qui ont été requalifiés avec des majuscules dans le Mémorial. La Constitution n’entre en vigueur que le 1er janvier 1842. Le 7 juin 1842, la première Assemblée des Etats est ouverte en présence du monarque, 30 membres jurent en français et 3 en allemand. Un règlement des fonctions du Conseil de Gouvernement est publié par la suite le 29 août 1842. Tous ces documents sont maintenus et ont été analysés aux Archives nationales du Luxembourg.

La Constitution de 1848

En mars 1848, suite à la révolution parisienne et sous pression de certains administrateurs du Grand-Duché, le Roi Grand-duc Guillaume II, par un arrêté royal grand-ducal en date du 20 mars 1848 prévoit la constitution d’une Commission de quinze notables dont les travaux doivent portés notamment sur l’assentiment des Etats à toute loi ; De la publicité des séances ; De la responsabilité des membres du Gouvernement ; De l’augmentation du nombre des députés ; Et la révision du système électoral. La nouvelle Commission doute de son pouvoir et demande à ce que les Etats la rédigent eux-mêmes convoqués en Constituante. Le Roi Grand-duc se résigne alors le 31 mars 1848 à une révision de la Constitution par une Assemblée constituante issue d’élections organisées le 19 avril de la même année. En son sein est crée une Commission de 15 membres ayant pour objet de rédigé un avant projet en français en imitation de la Constitution belge de 1831. Celui-ci est présenté dès le 2 juin et adopté par l’Assemblée le 23 juin par 56 voix contre 2. Les documents susmentionnés, notamment ceux de l’Assemblée constituante sont très intéressants dans la mesure où ils renseignent que ¾ des articles de la Consitution de 1848 sont une reprise directe ou partiellement retravaillé de la Constitution belge du 7 février 1831.

Dans le Verordnungs- und Verwaltungsblatt des Großherzogthums Luxemburg / Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, n° 52, p380-414, en date du 21 juillet 1848, la Constitution en français et en allemand, avait été signée le 9 juillet 1848 par le Roi Grand-Duc. Elle est accompagnée du procès-verbal de la prestation du Roi Grand-duc qui s’était déroulée le 18 avril 1849 au palais de Norheinde aux Pays-Bas. Au moment du serment, le Roi Grand-duc a ajouté à la formule consacrée par la constitution : « Je le jure, ainsi Dieu me soit en aide ». L’orthographe, la ponctuation et l’emploi des majuscules ont été conservés par rapport à l’original de la Constitution de 1848, déposé en double exemplaire aux archives nationales du Luxembourg et aux Nationaal Archief à la Haye. Il est à noter toutefois dans le premier original que le rédacteur en français a noté « 1814 » au lieu de 1815 pour le traité de Vienne qui est par ailleurs écrit correctement dans la version allemande sur la même page ! A l’original une note manuscrite est ajoutée signé du Secrétaire général des Etats du Conseil de Gouvernement Jurion ainsi libellé : « Le Secrétaire général des Etats du Conseil de Gouvernement certifie que la présente Constitution a été insérée dans deux langues le Vingt un Juillet mil huit cent quarante huit ». Puis est ajouté le procès verbal authentique de la prestation de serment du 18 avril 1849 uniquement en français. L’espace réservé à la transcription en langue allemande est toujours vide dans l’original de la prestation de serment qui est adjoint à l’original de la Constitution de 1848 et actuellement aux archives nationales du Luxembourg alors qu’il a été bel et bien publié au journal officiel du Luxembourg ! Ensuite y figure un échange de correspondances avec Charles Metz, le président de la députation d’assermentation avec le discours original de ce dernier après le serment du Roi Grand-duc Guillaume II. Enfin figure l’arrêté royal du 16 juillet 1848 sanctionnant la nouvelle constitution.

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[1] « Le Grand-duché de Luxembourg étant placé sous la même souveraineté que le Royaume des Pays-Bas, sera régi par la même loi fondamentale sauf, ses relations avec la Confédération germanique ». Avant le régime hollandais, le Luxembourg de 1795 à 1815 était un département français dénommé « des forêts » assujetti à la Constitution de l’an III portant création du Directoire et l’est demeuré jusqu’en 1815 et celles qui lui ont succédé (Constitution de l'An VIII - Consulat - 22 frimaire An VIII, Constitution de l'An X - Consulat à vie - 16 thermidor An X, Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII, Charte de 1814 - 1ère Restauration - 4 juin 1814 Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Cent-jours - 23 avril 1815).