Belgium

Introduction (Francaise)

Le territoire qui forme après la révolution de 1830 le nouveau royaume de la Belgique, est incorporé à la France en octobre 1795. Le 9 vendémiaire an IV (1^er octobre 1795), la Convention vote la réunion des Pays-Bas autrichiens et des pays de Liège et de Stavelot-Malmédy à la République. Le 4 brumaire an IV (26 août 1795), le duché de Bouillon est également annexé. Faisant partie intégrante de la République, puis de l’Empire, les diverses constitutions françaises y sont introduites.[1]

Après les événements de 1814-1815, les Puissances Alliées prévoient que la Belgique sera "remise à toute perpétuité à la Hollande" et que "cette réunion devra être intime et complète de façon que les deux pays ne forment qu’un seul et même État, régi par la Constitution déjà établie en Hollande, et qui sera modifiée d’un commun accord". La constitution est acceptée par les notables belges, le 18 août 1815, selon "l’arithmétique hollandaise".[2] La Grondwet van het Koninkrijk der Nederlanden. Loi fondamentale pour le royaume des Pays-Bas a été publiée comme supplément au n° 29 du Journal Officiel.[3]

En septembre 1830, les Pays-Bas méridionaux se révoltent contre Guillaume I^er. Après la défaite de l’armée hollandaise, le gouvernement provisoire déclare, le 4 octobre 1830, l’indépendance de la Belgique. Un décret du 10 octobre 1830 organise l’élection d’une constituante (Congrès National – Volksraad). La constitution est adoptée le 7 février 1831.

La Révolution liégeoise et le "Congrès de Polleur"

La Principauté de Liège est un état du Saint Empire romain germanique, qui occupe un territoire d’environ 5.700 km². Le 18 août 1789, après plusieurs années d'opposition au prince-évêque Hoensbroech, éclate la Révolution liégeoise. Dans le marquisat de Franchimont, qui fait partie intégrante de la Principauté, la Régence de Theux décide, le 9 août 1789, de convoquer les autres communautés pour résoudre leurs griefs communs. Le 26 août, le congrès commence ses activités à Polleur. Le 10 septembre, L.-F. Dethier propose au congrès, à l’exemple de la France, l’adoption d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Lors de la séance du 16 septembre cette déclaration est adoptée par le congrès. En janvier 1791, les troupes autrichiennes reconquirent le marquisat de Franchimont.

Le texte de la déclaration est édité d’après le texte publié dans le Journal des séances du Congrès du Marquisat de Franchimont, tenu au village de Polleur.[4] Ce Journal est l’œuvre du secrétaire du congrès, Jean-Guillaume Brixhe (Spa, 1758-Liège, 1807), jurisconsulte et homme politique. L’orthographe, la ponctuation et l’emploi des majuscules ont été maintenus. L’original des procès-verbaux des séances n’a pas pu être retrouvé. Brixhe publie par la suite, en l’an IV, d’une manière plus complète, les procès-verbaux des séances du Congrès de Polleur.[5]

Le "Traité d’union des États Belgiques"

Le 24 octobre 1789, H.Ch. van der Noot, "agent plénipotentiaire" du peuple brabançon publie, à Hoogstraten, son " Manifeste du peuple brabançon". Le même jour, l’armée des "patriotes" du général vander Mersch franchit la frontière néerlandaise. Elle obtient sa première victoire lors de la Bataille de Turnhout, le 27 octobre. Peu à peu, les Pays-Bas autrichiens tombent aux mains des "patriotes". Le 15-16 décembre 1789, Malines déclare l’empereur déchu de la souveraineté ; le 21 décembre, le Hainaut ; le 23 décembre, Namur ; le 26 décembre, Tournai et le Tournaisis ; le 1^er janvier 1790, la Gueldre ; le 4 janvier, la Flandre ; le 1^er mars, la West-Flandre ; le 9 mars, le Limbourg Outre-Meuse. En outre, le 31 décembre 1789, les trois états représentant le peuple du duché de Brabant s’attribuent la souveraineté de ce duché. Le 11 janvier 1790, un Traité d’union est signé entre le Brabant, la Gueldres, les Flandres, la West-Flandre, l’Hainaut, Namur, Tournai, le Tournaisis et Malines. La ratification par les états de ces provinces, le 20 janvier 1790, est à l’origine d’une nouvelle confédération, les "États belgiques unis". La Convention de Reichenbach (1790) signifie la fin de ce nouvel état.

Cette édition du traité d’union reprend le texte français du placard Traité d’union et établissement du Congrès souverain des États belgiques unis, publié à Bruxelles en 1790 par P.J. Haes. L’orthographe, la ponctuation et l’emploi des majuscules ont été maintenus. La version originale du Traité n’a pas pu être retrouvée. Il a été également édité par L.P. Gachard et par P. Verhaegen.[6] La version néerlandaise reprend le texte imprimé envoyé, le 25 juin 1790, par le Congrès aux États souverains de Gueldre. Le texte néerlandais est adopté au style local et publié, par ordre des États du 1^er juillet 1790, le 12 juillet à Zwalmen.

Le duché souverain de Bouillon

Jusqu’en 1795, le duché de Bouillon est une minuscule principauté indépendante et souveraine sous le règne des la Tour d’Auvergne. Sous l’influence des événements à Paris, un décret du 24 février 1790 y introduit d’importantes réformes. A l’initiative de François Pirson, qui réside à Paris pendant le mois de juillet 1790, des représentants des communautés se rassemblent à Paliseul, le 7 mars 1790. Un comité, représentant les quatre districts du duché, est constitué. Le 19 avril, les députés se réunissent à Bouillon et décident d’élaborer une constitution. La constituante va siéger jusqu’en novembre 1792. La constitution est adoptée le 23 mars 1792. Le texte est précédé d’une déclaration des droits de l’homme, adopté par l’assemblée, le 19 février 1791.

Le texte est édité d’après le manuscrit original, signé et scellé par Godefroy-Charles-Henri de la Tour, duc de Bouillon, prince de Turenne.[7] Ce manuscrit a été collationné avec le texte enregistré à la Cour Souveraine de Bouillon, le 1^er mai 1792.[8] L’orthographe, la ponctuation et l’emploi des majuscules du manuscrit de Bouillon ont été maintenus. Il convient de souligner le manque d’uniformité dans le manuscrit. Il faut en outre mentionner que le manuscrit de Bouillon fait usage du "ij", contrairement au manuscrit d’Arlon, qui emploie le "y". L’édition par M. L. Polain, Recueil des ordonnances du Duché de Bouillon. 1240-1795, Bruxelles: Fr. Gobaerts, 1868, 323-341 est sujet à caution.

Le royaume de la Belgique

L’union des libéraux et des catholiques dans les Pays-Bas méridionaux aboutit en septembre 1830 en une révolution contre Guillaume 1^er.. Un décret du 26 septembre organise un Gouvernement provisoire (Tijdelijke regering). Deux jours plus tard, un Comité central (Hoofdbewind) est créé au sein du Gouvernement provisoire. Le Comité central est chargé d’élaborer un projet de constitution, qui doit être examiné par un Congrès national (Volksraad). Le Comité central étant surchargé, une Commission de constitution (Commissie voor de grondwet) doit élaborer un projet de constitution. Cette commission commence ses travaux le 12 octobre. Le 27 octobre le projet est soumis au Comité central. Cette édition reprend le texte du "Projet de constitution pour la Belgique".[9] L’orthographe, la ponctuation et l’emploi des majuscules ont été maintenus. Le 10 novembre, le Congrès national se réunit pour la première fois. Ses activités se terminent le 21 juillet 1831. Le 25 novembre, le projet de constitution de la Commission de constitution est remis aux diverses sections pour discussion. Le même jour, quatre représentants – Forgeur, Barbanson, Fleussu et Liedts – proposent un projet alternatif qui rejète l’option pour un système bicaméral. Cette édition reprend le texte du Projet de constitution, distribué aux constituants.[10] Dans cette édition, l’orthographe, la ponctuation et l’emploi des majuscules ont été maintenus. Le 4 décembre, le Congrès commence la discussion du projet de constitution. Après 36 sessions, le texte de la constitution est adopté le 7 février 1831. A juste titre, Horst Dippel a décrit cette constitution comme "a masterpiece of constitutional camouflage".[11] Voulant consolider la révolution dans les plus brefs délais, les constituants ont opté pour des compromis qui ne donnent point de solutions définitives, évitant ainsi de discuter les problèmes fondamentaux.

Le texte édité reprend le texte de la "Constitution de la Belgique. Staetswet van België", publié dans Bulletin officiel des décrets du Congrès National de la Belgique, et des arrêtés du pouvoir exécutif. Staetsblad.[12] L’ortographe, la ponctuation et l’emploi des majuscules ont été maintenus. Après l’acceptation de la couronne de la Belgique par Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha et le jour avant sa prestation de serment comme roi des belges, le 21 juillet 1831, le Congrès National adopte une résolution tendant à insérer, dans les articles 60 et 61 de la constitution, les noms de "Son Altesse Royale le Prince Léopold de Saxe-Cobourg". Un arrêté du 1^er septembre 1831 ordonne l’insertion de la constitution au Bulletin Officiel avec énonciation des noms du Roi élu.[13] La version authentique de la constitution a été détruite lors de l’incendie de 1883. Le texte authentique néerlandais de la constitution de 1831 a été adopté le 10 avril 1967.[14]

Bibliographie

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